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Sellerie d'olca > CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1)ARTICLE 1 :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet: www.sellerie-olca.com. La société Sellerie D'Olca se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes.En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2)ARTICLE 2: VALIDITE PRODUITS

Nos offres de produits ,de prix, de délais sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

3) ARTICLE 3:VALIDATION COMMANDE

La date de validation de la commande

à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire.
à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

4) ARTICLE 4: RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande , nous expédierons le solde de la commande ultérieurement, sauf avis contraire du client, par lettre ou email uniquement dans un délai de 8 jours après notification de la rupture de stock.

5) ARTICLE 5: BON DE COMMANDE

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans la limite prévue dans les présentes conditions générales de vente.

6) ARTICLE 6: PRIX

La Sellerie D'Olca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date de la commande,sous réserve de disponibilité des produits.

7)ARTICLE 7: PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Sur le site, Le paiement s'effectue sur un serveur bancaire sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite directement par le site de la Sellerie d'Olca. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l' acceptation du paiement par la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL ( Secure Socket Layer)et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

La Sellerie d'Olca disposant d'un terminal de paiement VAD, il vous est possible de payer par téléphone en communiquant votre numéro de carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres au dos de la carte, il ne vous sera jamais demandé la communication du code confidentiel.La Sellerie d'Olca, une fois l'opération validée ne garde pas les coordonnées
bancaires.C'est pourquoi elles vous sont redemandées , à chaque nouvelle commande.

8)ARTICLE 8:PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Les produits demeurent la propriété de la Sellerie d'Olca jusqu'au complet encaissement du montant de la commande .

9) ARTICLE 9: LA LIVRAISON

Les risques liés au transport des marchandises livrées sont assumés par le client. Il est important de vérifier le contenu des colis devant le livreur et d'émettre le cas échéant les réserves nécessaires au déclenchement du service assurance du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client payeur indique au cours du processus de commande.
Les délais de livraisons annoncés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent à des délais moyens de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. A ce délai, il convient d'ajouter le délai nécessaire au transporteur pour acheminer le colis.
Le dépassement du délai annoncé ne peut donner lieu à une annulation de commande.
De manière générale les produits en stock sont expédiés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables.
Un courriel (e.mail) de confirmation de commande vous confirme que votre commande est en préparation avec les articles disponibles.
Dés que la commande est remise au transporteur vous recevez un courriel (e.mail) vous informant que la commande est expédiée.A partir de ce moment le transporteur doit normalement la livrer sous 24 à 48 heures, sauf cas de force majeures.
La Sellerie d'Olca ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure: perturbations, grêves notamment : des services postaux , des transporteurs, risques de catastrophes naturelles: inondations..., d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, La Sellerie d'Olca n' encoure aucune responsabilité pour tout dommages indirects du faits des présentes , perte d'exploitation , perte de profils, dommages ou frais qui pourraient en survenir.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande vous avez 6 (six) mois maximum, (à compter de la date de départ de nos dépots pour vous manifester) Au delà de ce délai nous n'accepterons plus aucune réclamation.

10) ARTICLE 10: RESPONSABILITE DE L'ACHETEUR

Le choix et l'achat des produits sont placés sous l'unique responsabilité de l' acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement,remboursement,ou mise en cause de responsabilité, sauf dans le cas d'un "vice caché avéré "de non conformité de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 11 des présentes.

11) ARTICLE 11: RETOUR MARCHANDISES

En cas de vice caché , le client a le choix entre l'annulation de sa commande ou de garder le produit contre une diminution du prix.
Conformément à l'article L.121-16 et suivants , du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
A partir de la date de la demande de retour le client dispose de 15 jours pour effectuer effectivement le retour du produit.Cette condition ne s'applique pas pour défectuosité ou non conformité du produit.
Le client doit avant de retourner un produit disposer d'un numéro d'accord de retour. Le produit doit obligatoirement être retourné en parfait état , dans son emballage d'origine, non endommagé , il devra éventuellement être accompagné de tout ses accessoires.A défaut il perdra son droit de rétractation et le produit sera retourné aux frais du client. Les frais de retour en cas de rétractation, demeurent à la charge du client
Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène sur certains produits.
Après avoir réceptionné le colis de retour nous procéderons dans un délai de 30 jours au remboursement de la valeur facturée du produit.
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur celle ci est indiquée sur la fiche article sur le site.La garantie constructeur est en général d'un an pièce et main d'oeuvre.Pour bénéficier de la garantie des produits il est impératif de conserver la facture d'achat du produit et de la joindre au produit retourné.

12)ARTICLE 12: LES PRIX

Les prix sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises .les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits à la date d'application du nouveau taux.

13)ARTICLE 13: LES PHOTOS SUR LE SITE

Les photos et images sont non contractuelles et la Sellerie d'Olca se réserve le droit de les modifier à tout moment ainsi que les commentaires produits.

14) ARTICLE 14

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française . Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation le consommateur s'adressera en priorité à La Sellerie d'Olca pour trouver une solution amiable convenable aux 2 parties.

Conformément à la loi Informatique et Libertédu 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à Fia Net Service Informatique et Liberté 22 Rue Drouot Paris

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